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DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

DE 1789(26, août , 1789)

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Aemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des

malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que

cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur

rappelle sans cee leurs droits et leurs devoirs;afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute

institution politique, en soient plus respectés;afin que les réclamations des citoyens,fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au

maintien de la Constitution, et au bonheur de tous.En conséquence, l’Aemblée

nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les

droits suivants de l’homme et du citoyen.组成国民议会的法国人民的代表认为，忽视、遗忘或蔑视人权是公共灾难和政府腐败的唯

一原因，特决定把人的自然的、不可剥夺的和神圣的权利阐明于庄严的宣言中，以使本宣

言可以经常地展示给社会团体和各个成员，以不断地提醒他们的权利和义务；以使立法权的行为和行政权的行为能够时刻与每个政治机构和目标相比较，从而使其更加受到尊重；

以使公民们从此根据简单而无可置疑的原则关注维护宪法与所有人的幸福。

因此，国民公会，面对上帝并在上帝的庇护下，确认并宣布人权与公民权利如下：

Article premier

Les hommes naient et demeurent libres et égaux en droits.Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.第一条人生而自由平等，终其一生。社会区别仅基于公益之考量。

Article II

Le but de toute aociation politique est la conservation des droits naturels et

imprescriptibles de l’homme.Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la

résistance à l’oppreion.第二条任何政治结社目的都在于保护人的自然的和永存的权利。这些权利即自由、财产、安全及反抗压迫。

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside eentiellement dans la Nation.Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expreément.第三条所有主权的根源本质上属于国民。任何的团体、个人都不得行使其未明确授予的权力。

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui aurent aux autres

Membres de la Société, la jouiance de ces mêmes droits.Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.第四条自由即有权做一切无害于其他人的行为。每个人自然权利的行使只有在为保障社会的其他成员享受同样的权利才可以施以限制。此等限制只能以法律加以规定。

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société.Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.第五条法律只能禁止危害社会的行为。未经法律禁止的行为都不得被阻止，任何人都不得被强迫做法律未强制规定的事情。

Article VI

La Loi est l’expreion de la volonté générale.Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punie.Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admiibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.第六条法律是公意的表达。所有的公民都有权通过个人或由其代表参与法律的制定。法律对于所有人具有同样的效力，无论是提供保护还是施以惩罚。公

民在法律面前一律平等，并能平等地根据其能力担任一切要职、公共职位和工作，除非品德和才能的区分之外，不得有任何其他的差别。

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites.Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis;mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.第七条非依法律的规定，并按照法律的程序，任何人不得被控告、逮捕或拘留。凡是动议、发布、执行或令人执行专断的命令者应当受到惩罚，但是任何的公民依法被传唤或者扣押，应当立即服从，抗拒者构成犯罪。

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment néceaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.第八条法律只应严格地规定明显而必需的惩罚。非经合法适用犯罪前已经制定并公布的法律，任何人不得被施以惩罚。

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas néceaire pour s’aurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.第九条任何人在未被宣告为罪犯之前都应该被推定为无罪。如果认为必须逮捕，则任何不必要的确保其人质的严酷行为都应当受到法律的严厉的制裁。

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur

manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.第十条任何人不得因为其观点，甚至是宗教而受到追究，只要这种观点的表达不扰乱法律所保障的公共秩序。

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.第十一条自由的交流思想和观点是人类最宝贵的权利之一。所有的公民都有言论、著述和出版的自由，但应该依法对滥用此项自由权利承担责任。

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen néceite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.第十二条对于人权和公民权的保障需要武装力量，组建此武装力量是为了所有人的利益，而不是为了它所委托的人的特殊利益。

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une

contribution commune est indispensable.Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.第十三条为了维持武装力量和行政管理的开支，公共赋税是必要的，应该根据所有的公民的能力来予以分担。

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la néceité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’aiette, le recouvrement et la durée.第十四条所有的公民都有权通过其个人或由其代表来确定公共赋税的必要性，自由地同意并关注其实用，并决定税额、税基、征收方式和期限。

Article XV

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.第十五条社会有权要求公共机构对其行政管理进行说明。

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas aurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.第十六条凡个人权利没有保障分权未确定的社会就没有宪法。

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la néceité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.第十七条财产权神圣不可侵犯，任何人的财产，除非在公共需要是，经合法确定，符合明显的需要，并要事先给予公平的补偿，不得被剥夺。

PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’aervir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, poède des droits inaliénables et sacrés.Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.Il proclame, en outre, comme particulièrement néceaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective

des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.La Nation aure à l’individu et à la famille les conditions néceaires à leur développement.Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation profeionnelle et à la culture.L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international.Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté néceaires à l’organisation et à la défense de la paix.La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs reources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et aurer leur sécurité.Fidèle à sa miion traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires;écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-deus.